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2016-06-16
Droit commercial: A jours de la loi "Macron" de 2015, ainsi que des réformes du "droit des contrats" et du Code de la consommation de 2016. - de Bruno Petit (Author)

Caractéristiques Droit commercial: A jours de la loi "Macron" de 2015, ainsi que des réformes du "droit des contrats" et du Code de la consommation de 2016.

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Le Titre Du LivreDroit commercial: A jours de la loi "Macron" de 2015, ainsi que des réformes du "droit des contrats" et du Code de la consommation de 2016.
Date de Parution2016-06-16
TraducteurBarny Lorella
Quantité de Pages297 Pages
Taille du fichier65.42 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurNoontide Press
ISBN-105273085462-LNK
Type de E-BookePub PDF AMZ CCF WRF
ÉcrivainBruno Petit
ISBN-13017-8581207623-LME
Nom de FichierDroit-commercial-A-jours-de-la-loi-"Macron"-de-2015-ainsi-que-des-réformes-du-"droit-des-contrats"-et-du-Code-de-la-consommation-de-2016..pdf

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À jour de la loi Macron de 2015 ainsi que des réformes du droit des contrats et du Code de la consommation de 2016 Droit commercial Bruno Petit Litec Lexis Nexis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes et tient compte notamment de la loi Macron du 6 août 2015 ainsi que des ordonnances des 10 février 2016 et 14 mars 2016 portant réforme du droit des contrats et du Code de la consommation

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La Loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » a été adoptée définitivement au Parlement le 10 juillet 2015

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